L'irrecevabilité en contentieux administratif français

L'irrecevabilité en contentieux administratif français

L'irrecevabilité en contentieux administratif français
Éditeur: L'Harmattan
2009570 pagesISBN 9782296106161
Format: BrochéLangue : Français

La maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge intéresse tant

les théoriciens que les praticiens de la procédure administrative

contentieuse. Elle s'avère d'autant plus importante qu'elle s'érige en

préalable à la protection juridictionnelle des droits des administrés.

Souvent vécues comme des injustices, les irrecevabilités sont

régulièrement décrites comme une multitude d'obstacles dressés par

le juge afin de réguler l'accès à son prétoire.

Cet ouvrage se donne pour objet, à travers une étude historique

et de droit positif, d'opérer la systématisation de l'ensemble des

irrecevabilités et d'en apprécier l'utilisation par le juge

administratif. L'étude propose en ce sens d'identifier les éléments

constitutifs de la notion d'irrecevabilité. Elle procède également à

une analyse de ses fonctions de limitation et d'organisation de

l'accès au juge.

Au-delà de la définition de l'irrecevabilité, la thèse propose une

nouvelle appréhension du raisonnement juridictionnel administratif,

applicable à tous les recours, voies de recours, conclusions et

moyens susceptibles d'être soulevés dans le procès administratif.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)