Histoire droit / Institution

Loi de l'enregistrement du 22 frimaire an 7 12 décembre 1798 Deuxième édition

Loi de la procédure civile du canton de Genève : lois d'organisation judiciaire du 5 déc 1832, loi sur les avocats, les procureurs et les huissiers

Loi des patentes, rapport présenté au nom de la commission spéciale. 9 octobre 1895

Loi du 10 août 1871 relative à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux

Loi du 11 avril 1888 Les transports de marchandises par chemins de fer

Loi du 11 avril 1911 créant pour les officiers la position dite en réserve spéciale

Loi du 12 août 1902 parue au "Journal Officiel" du 14 août 1902. Circulaire du 16 août 1902

Loi du 12 janvier 1895 sur les saisies-arrêts des salaires & petits traitements

Loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles, texte complet & règlement d'administration

Loi du 17 avril 1907 sur la sécurité de la navigation, réglementation du travail à bord des navires

Loi du 21 avril 1810 concernant les mines, les minières, les tourbières, les carrièress

Loi du 23 juillet 1881, rengagement des sous-officiers de l'armée de terre & mer

Loi du 24 juillet 1889. Les enfants maltraités ou moralement abandonnés

Loi du 27 mars 1907, concernant les conseils de prud'hommes, complétée et modifiée par les lois

Loi du 3 Mai 1844 sur la police de la chasse, 4e édition

Loi du 3 Mai 1844 sur la police de la chasse, 5e édition

Loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, 7e édition

Loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, 8e édition

Loi du 30 juillet 1913. Exploitation du service maritime postal entre Le Havre et New-York

Loi du 30 mai 1851 & règlement du 10 août 1852 sur la police du roulage et des messageries publiques

Loi du 30 mai 1851 et règlement du 10 aout 1852 sur la police de roulage et des messagerie publique

Loi du 30 pluviôse an XII, relative au contrat de mariage et aux droits respectifs des époux

Loi du 4 mars 1831, manière de modifier successivement nos codes criminels jusqu'à refonte complète

Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale, accompagnée d'annotations

Loi du 7 juillet 1904, surveillance et contrôle des Sociétés d'assurances sur la vie

Loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail

Loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, expliquée et commentée par le citoyen Aimé Lavy

Loi du 9 juin 1894 sur les caisses de retraites et de secours des ouvriers mineurs

Loi du 9 mars 1891 sur les droits de l'époux survivant dans la succession de son conjoint

Loi du grand-duché de Luxembourg sur la chasse 19 mai 1885

Loi et instructions ministérielles sur la police de la chasse

Loi organique 10 août 1871 et loi spéciales relatives au département de la Seine et à l'Algérie

Loi relative aux accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, adoptée par le Sénat

Loi sur la garde nationale 13 juin 1851

Loi sur les loyers, loi sur les baux ruraux de chasse et de pêche résiliation des baux

Loi sur les patentes promulguée le 25 avril 1844

Lois constitutionnelles de la République française, annotées et mises au courant

Lois de Guillaume le Conquérant, en français et en latin : textes et étude critique

Lois de l'Algérie, année 1844 : recueil plus complet que l'édition officielle

Lois de l'Algérie, du 5 juillet 1830 occupation d'Alger au 1er janvier 1841

Lois de la procédure civile et commerciale Tome 10

Lois de la procédure civile et commerciale Tome 3

Lois de la procédure civile et commerciale Tome 4

Lois de la procédure criminelle et lois pénales du royaume des Deux-Siciles

Lois des commissaires-priseurs et des courtiers, notaires, greffiers et huissiers

Lois du timbre et de l'enregistrement, extraites du Bulletin des lois. Tome 1

Lois du timbre et de l'enregistrement, extraites du Bulletin des lois. Tome 2

Lois et décrets relatifs aux commissariats de police, extraits du Bulletin des lois