Loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, modifiée par les lois des 22 mars 1902 et 31 mars 1905 Date de l'édition originale : 1905 [Loi. 1898-04-09] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...