Loi du 30 mai 1851 & règlement du 10 août 1852 sur la police du roulage et des messageries publiques

Loi du 30 mai 1851 & règlement du 10 août 1852 sur la police du roulage et des messageries publiques

Loi du 30 mai 1851 & règlement du 10 août 1852 sur la police du roulage et des messageries publiques
Éditeur: Hachette BNF
201648 pagesISBN 9782016177631
Format: BrochéLangue : Français

Loi du 30 mai 1851 et règlement du 10 aout 1852 sur la police du roulage et des messageries publiques mis au courant de la législation et suivis d'une table alphabétique Date de l'édition originale : 1880 [Acte. 1851-05-30] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)