Loi organique 10 août 1871 et loi spéciales relatives au département de la Seine et à l'Algérie

Loi organique 10 août 1871 et loi spéciales relatives au département de la Seine et à l'Algérie

Loi organique 10 août 1871 et loi spéciales relatives au département de la Seine et à l'Algérie
Éditeur: Hachette BNF
2016138 pagesISBN 9782016131466
Format: BrochéLangue : Français

Loi organique départementale du 10 aout 1871 et lois spéciales relatives au département de la Seine et à l'Algérie (2e édition revue et notablement augmentée) / textes officiels annotés par M. E. Laferrière,... Date de l'édition originale : 1872 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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