Loi du 30 mai 1851 et règlement du 10 aout 1852 sur la police de roulage et des messagerie publique

Loi du 30 mai 1851 et règlement du 10 aout 1852 sur la police de roulage et des messagerie publique

Loi du 30 mai 1851 et règlement du 10 aout 1852 sur la police de roulage et des messagerie publique
Éditeur: Hachette BNF
201648 pagesISBN 9782012786073
Format: BrochéLangue : Français

Loi du 30 mai 1851 et règlement du 10 aout 1852 sur la police de roulage et des messageries publiques, mis au courant de la législation et suivis d'une table alphabétique Date de l'édition originale : 1893 [Acte. 1851-05-30] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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