Loi du 4 mars 1831, manière de modifier successivement nos codes criminels jusqu'à refonte complète

Loi du 4 mars 1831, manière de modifier successivement nos codes criminels jusqu'à refonte complète

Loi du 4 mars 1831, manière de modifier successivement nos codes criminels jusqu'à refonte complète
Éditeur: Hachette BNF
201622 pagesISBN 9782016139820
Format: BrochéLangue : Français

Un nouveau mot à l'occasion de la loi du 4 mars 1831, sur la manière de modifier successivement nos codes criminels jusqu'à refonte complète... / par E.-G.-G. de Berny Date de l'édition originale : 1831 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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