Loi du 27 mars 1907, concernant les conseils de prud'hommes, complétée et modifiée par les lois du 18 novembre 1908, texte complet... Date de l'édition originale : 1911 Appartient à l'ensemble documentaire : RhoneAlp1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...