Lois de la procédure criminelle et lois pénales du royaume des Deux-Siciles

Lois de la procédure criminelle et lois pénales du royaume des Deux-Siciles

Lois de la procédure criminelle et lois pénales du royaume des Deux-Siciles
Éditeur: Hachette BNF
2016516 pagesISBN 9782011293305
Format: BrochéLangue : Français

Lois de la procédure criminelle et lois pénales du royaume des Deux-Siciles / traduites par Victor Foucher ; précédées d'un aperçu sur l'organisation et la compétence de l'ordre judiciaire de ce royaume, par le même Date de l'édition originale : 1836 Collection : Collection des lois civiles et criminelles des états modernes ; 4e livraison Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de...

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