Loi de la procédure civile du canton de Genève : lois d'organisation judiciaire du 5 déc 1832, loi sur les avocats, les procureurs et les huissiers

Loi de la procédure civile du canton de Genève : lois d'organisation judiciaire du 5 déc 1832, loi sur les avocats, les procureurs et les huissiers

Loi de la procédure civile du canton de Genève : lois d'organisation judiciaire du 5 déc 1832, loi sur les avocats, les procureurs et les huissiers
Éditeur: Hachette BNF
2016589 pagesISBN 9782011955548
Format: BrochéLangue : Français

Loi de la procédure civile du canton de Genève : suivie des lois d'organisation judiciaire du 5 décembre 1832, de la loi sur les avocats, les procureurs et les huissiers, du 20 juin 1834, ainsi que du règlement sur l'exercice de l'état d'avocat du 11 juillet 1836 / précédées des divers rapports de M. le professeur Bellot et d'une introduction par M. A. Taillandier,...

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