Loi relative aux accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, adoptée par le Sénat
Éditeur: Hachette BNF
201628 pagesISBN 9782011286475
Format: BrochéLangue : Français
Loi relative aux accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, adoptée par le Sénat dans la séance du 19 mars 1898 et par la Chambre des Députés dans la séance du 26 mars 1898, promulguée le 9 avril 1898. Mémoire présenté par M. J.-L...
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