Loi sur les patentes promulguée le 25 avril 1844 : avec une introduction historique, des notes... et l'analyse des discussions dans les deux Chambres / par MM. Vergé et Loiseau,... Date de l'édition originale : 1844 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...