Institut francophone pour la justice et la démocratie

Le gallicanisme et la construction de l'Etat : 1563-1905

Le nom : administrations, droit et contentieux administratifs

Le précédent dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Les 10 ans de la Charte de l'environnement : 2005-2015

Logement et vulnérabilité

Représentation et représentativité dans les institutions

Révolutions et droits de l'homme : aspects théoriques

Sous le ciel des Estatz : les Etats généraux de Lorraine sous le règle personnel de Charles III (1559-1608)

Un nouvel espace médiatique ? : sociologie de la blogosphère politique française

Annuaire de justice pénale internationale et transitionnelle : 2014

Constitution de la Ve République : de sa rédaction initiale à sa version aujourd'hui en vigueur

De l'affaire Katanga au contrat social global : un regard sur la Cour pénale internationale

Droits culturels et démocratisation. Cultural rights and democratisation

Histoire, mémoire et droit : les usages juridiques du passé

Information environnementale et entreprise : contribution à l'analyse juridique d'une régulation

Justice, mémoires et conflits

L'autonomie organisationnelle du Gouvernement : recherche sur le droit gouvernemental de la Ve République

L'internationalisation pluraliste du droit public de l'intégration régionale : une comparaison d'après la jurisprudence de la CJUE et du TJCA

La QPC, vers une culture constitutionnelle partagée ?

La bonne foi en droit d'auteur

La fermeture du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

La limitation des droits de l'homme au nom de la morale : étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

La mémoire et le droit des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité depuis la Seconde Guerre mondiale : comparaison Allemagne fédérale-France

La paix du roi (1180-1328) : paix publique, idéologie, législation et pratique judiciaire de la royauté capétienne de Philippe Auguste à Charles le Bel

La régulation de la communication audiovisuelle : enjeux et perspectives

La simplification du droit : recherches à la confluence de la légistique et de la pratique

La vie quotidienne du franco-allemand ou L'exercice du pouvoir périodique : comparaison du Monde et de la Frankfurter Allgemeine Zeitung (1949-2013)

Le droit constitutionnel européen à l'épreuve de la crise économique et démocratique de l'Europe

Le principe de non-discrimination à l'épreuve des rapports entre les droits européens

Le théâtre en garnison : l'Hôtel des spectacles de Metz au XVIIIe siècle

Les entreprises de marché : contribution à l'étude d'un modèle d'infrastructure de marché

Les lois de la guerre : guerre, droit et cinéma

Les mesures de sûreté : essai sur l'autonomie d'une notion

Leçon d'histoire pour une droite dans l'opposition ? : les mobilisations de droite contre le Cartel des gauches dans la France des années vingt

Liberté contractuelle et droits réels

Pour en finir avec l'interprétation : usages des techniques d'interprétation dans les jurisprudences constitutionnelles française et allemande

Religions et transitions : quels défis après les révolutions arabes ?

Révolutions et droits de l'homme : aspects politiques : le cas des révolutions arabes et moyen-orientales

Autorité et démocratie : l'exercice du pouvoir dans les sociétés modernes

Contrat de franchise et droit de la concurrence

Justice transitionnelle : propositions pour le Pays basque. Justizia transizionala : proposamenak Euskal herriarentzat. Justicia transicional : propuestas para el caso vasco. Transitional justice : proposals for the Basque case

La CPI entre droit et relations internationales : les faiblesses du statut de Rome à l'épreuve de la politique internationale

La dynamique du principe de proportionnalité : essai dans le contexte des libertés de circulation du droit de l'Union européenne

La norme sociale de conduite saisie par le droit

La protection non juridictionnelle des droits fondamentaux en droit constitutionnel comparé : l'exemple de l'ombudsman spécialisé portugais, espagnol et français

La troisième République : ordre politique, ordre moral, ordre social

Le curé au prétoire : la délinquance ecclésiastique face à l'officialité au XVIIe siècle

Le lien familial hors du droit civil de la famille