L'internationalisation pluraliste du droit public de l'intégration régionale : une comparaison d'après la jurisprudence de la CJUE et du TJCA

L'internationalisation pluraliste du droit public de l'intégration régionale : une comparaison d'après la jurisprudence de la CJUE et du TJCA

L'internationalisation pluraliste du droit public de l'intégration régionale : une comparaison d'après la jurisprudence de la CJUE et du TJCA
2015ISBN 9782370320612
Format: BrochéLangue : Français

L'internationalisation du droit communautaire de l'UE a

engendré le développement de nouveaux centres de

production juridique en dehors de l'espace juridique européen

comme la CAN. Ce processus a stimulé un phénomène de

pluralisme juridique mondial à double dimension : on note

d'une part la création, à l'échelle régionale, de modèles

alternatifs d'intégration ; d'autre part, au niveau national,

l'émergence d'une discussion sur l'identité constitutionnelle

et administrative des États au regard des systèmes juridiques

supranationaux. La comparaison jurisprudentielle entre

la CJUE et le TJCA montre une expansion du pluralisme

juridique en Amérique latine et dans l'Union européenne,

tant à l'échelle nationale que régionale ; constitutionnelle

qu'administrative. Un tel pluralisme appelle la construction

d'une jurisprudence de coordination-harmonisation régionale

plutôt qu'une standardisation juridique mondiale telle qu'elle

est envisagée par le droit économique de l'OMC, la doctrine

du Global Administrative Law ou celle proposant des standards

constitutionnels mondiaux. La jurisprudence comparée

explique comment le dialogue - «spontané et débridé» - de

juges nationaux et régionaux révèle les rapports conflictuels

entre le droit économique du marché mondial (OMC) et la

protection de l'ordre public à l'échelle régionale. La thèse

aborde cette problématique du pluralisme juridique au prisme

de la jurisprudence comparée de la CJUE et du TJCA. D'un

point de vue constitutionnel tout d'abord, la notion de «savoir-pouvoir

du juge» (se substituant à la notion d'activisme des

juges) propose de comprendre le juge communautaire en

tant que garant du pluralisme juridique national afin d'aborder

une nouvelle configuration complexe du pouvoir juridique

à l'échelle supranationale. D'un point de vue administratif

ensuite, la notion de gouvernabilité régionale (se substituant

à la notion de gouvernance mondiale) appelle à un espace

d'étatisation juridique des pouvoirs économiques régionaux

pour les placer sous le contrôle du droit. Il s'agit d'imaginer un

droit public régional capable d'étatiser les pouvoirs régionaux

en tant que contre-pouvoirs de régulation du marché face à

l'indéfinition juridique de la gouvernance mondiale.

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