Information environnementale et entreprise : contribution à l'analyse juridique d'une régulation

Information environnementale et entreprise : contribution à l'analyse juridique d'une régulation

Information environnementale et entreprise : contribution à l'analyse juridique d'une régulation
2015ISBN 9782370320650
Format: BrochéLangue : Français

Alors que les obligations d'information environnementale

imposées aux entreprises prolifèrent, le phénomène

semble placé sous les auspices du désordre et de

l'imperfection. Ces informations peinent à se couler dans

les catégories du système juridique, et il s'avère difficile

d'envisager en parfaire le régime en s'en remettant

aux objectifs qui leur sont assignés. Ces derniers sont

effectivement si divers que le sens de la communication

d'informations environnementales par l'entreprise semble

indéterminé. Cette indétermination est corrélative à

l'ambiguïté foncière du développement durable et de

la responsabilité sociale des entreprises (RSE) qui en

constitue, de l'avis général, la déclinaison à l'échelle de

l'entreprise. Ainsi, plutôt que d'imprimer un sens particulier

à la RSE en imposant aux entreprises des obligations de

faire, les autorités publiques misent sur des obligations de

dire particulièrement flexibles pour conduire les acteurs

à expérimenter de nouvelles manières de conjuguer

préoccupations environnementales et économiques.

Derrière la prolifération désordonnée de l'information

environnementale communiquée par l'entreprise, se

dessine ainsi l'expérimentation, encore tâtonnante

mais perfectible, d'une régulation informationnelle de

l'environnement. Cette régulation s'analyse comme le

produit de la convergence entre ces deux lames de fond

que constituent l'essor de l'information d'une part, et de

l'environnement de l'autre, dans nos représentations

de la société, du droit et de l'entreprise. Dans le sillage

de cette rencontre, une nouvelle image de l'entreprise

s'esquisse qui appelle à repenser sa gouvernance et

ses responsabilités. Dans le même temps, s'impose une

relecture des concepts fondateurs et des objectifs du droit

de l'environnement.

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