La doctrine constitutionnelle française a reconnu,

à la suite des traités de Jules Poudra et d'Eugène

Pierre, que le droit parlementaire représentait

une réalité juridique positive qui méritait d'être

conceptualisée et d'accéder au rang de

discipline universitaire. Paradoxalement, aucune

étude approfondie du Gouvernement n'a jamais

été menée pour déterminer s'il existait un droit

gouvernemental.

En procédant au récolement et à l'analyse des

règles relatives à l'ordonnancement intérieur

du Gouvernement de la Ve République, cette

thèse entend précisément démontrer que le

Gouvernement régit de manière autonome

sa propre organisation et son fonctionnement

internes au même titre que le Parlement. D'une

part, elle permet de soutenir que le Gouvernement

dispose d'une autonomie de portée variable

(résiduelle, partagée ou pleine) lorsqu'il élabore

le droit régissant son organisation politique.

D'autre part, elle établit qu'il jouit d'une pleine

autonomie pour réglementer l'organisation de

son administration gouvernementale (cabinets

ministériels, administrations chargées de la

coordination interministérielle et administrations

centrales).

Cette thèse ne prétend pas pour autant constituer

une théorie générale du droit gouvernemental.

Elle se veut une première recherche de droit

constitutionnel destinée à susciter un débat

doctrinal au sujet de l'existence juridique du

droit gouvernemental et de son utilité pour la

démocratie.