Les entreprises de marché sont les entités qui organisent

et exploitent des marchés réglementés d'instruments

financiers. Elles usent pour cela de prérogatives leur

permettant d'admettre les membres et les instruments sur

leur marché, de suspendre les négociations et d'annuler

certaines transactions. En assurant au travers de ces

prérogatives un fonctionnement régulier des marchés, les

entreprises de marché contribuent au développement de

l'économie. Leur modèle présente toutefois des limites. Ces

entreprises sont avant tout des sociétés commerciales de

droit privé, dont l'objectif de réalisation de profits peut entrer

en conflit avec leur mission d'assurer le fonctionnement

régulier des marchés. En outre, les prérogatives dont

elles usent ne peuvent être qualifiées de prérogatives de

puissance publique, mais s'imposent malgré tout aux tiers.

Le modèle, par son ambiguïté, engendre des incertitudes

préjudiciables à la sécurité juridique.

La sortie de l'ambiguïté ne peut se réaliser qu'au travers

de la notion d'intérêt du marché. Cet intérêt, de nature

collective, structure le modèle légal des entreprises de

marché. Il peut être entendu de deux manières distinctes.

Il sera intérêt commun à l'entreprise de marché et à ses

cocontractants dans un modèle de droit privé. Dans un

tel schéma, au travers de l'édiction d'un règlement de

droit privé et de décisions unilatérales, opposables à la

seule collectivité de leurs cocontractants, les entreprises

de marché assurent le fonctionnement d'un système de

négociation dédié à l'activité de leurs utilisateurs directs.

L'organisation du marché sera alors caractérisée par sa

souplesse et son adaptabilité. À l'inverse, reconnaître que

l'intérêt du marché est une composante de l'intérêt général

permet la construction d'un modèle de droit public. Les

prérogatives de puissance publique que les entreprises de

marché recevront dans ce modèle pourront être exercées

pour édicter des actes réglementaires administratifs. Ces

actes seront opposables erga omnes et permettront

d'assurer une transparence et une protection accrue des

marchés.