La notion de mesure de sûreté est doublement incertaine

: la loi n'en délimite ni le domaine, ni le régime général.

Face à cette lacune, en apparente contradiction avec

le développement des mesures de sûreté, la doctrine,

depuis longtemps déjà, a tenté de construire la matière sur

l'opposition fondamentale entre les peines, sanction pénale

de référence, et les mesures de sûreté, dont l'histoire est

d'une grande complexité. La jurisprudence a également pris le

relai en reconnaissant implicitement l'existence des mesures

de sûreté et en requalifiant certaines peines comme telles afin

de fonder l'application de règles dérogatoires. L'intervention

législative était alors patiemment attendue et c'est avec la loi

du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des

infractions pénales que le législateur est venu amorcer le «renouveau»,

la «résurgence» des mesures de sûreté. La

loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté a permis

de confirmer ce mouvement et avec lui le sentiment d'une

autonomie naissante des mesures de sûreté. Cependant,

si un système juridique original, distinct de celui des peines

semble se dessiner à l'aune de cette législation récente, de

nombreuses difficultés doivent être dépassées pour pouvoir

constater, véritablement, une autonomie des mesures de

sûreté. Plus précisément, il est essentiel d'identifier avec

certitude les notions en cause, de délimiter leurs frontières

et de déterminer les règles qui leurs sont applicables afin

d'apprécier opportunément l'éventualité de l'autonomie des

mesures de sûreté. Cette recherche, mêlant à la fois droit

positif et droit prospectif, permettra de mettre en exergue

l'émergence d'une autonomie des mesures de sûreté, une

autonomie relative qui repose essentiellement sur la notion

de dangerosité mais une autonomie qui mérite d'être édifiée

de manière stable pour pouvoir perdurer. Parallèlement, si la

notion de dangerosité contribue à justifier l'autonomie des

mesures de sûreté, elle est également l'une des principales

raisons qui autorise à en discuter la pertinence. Les incertitudes

qui entourent l'évaluation de la dangerosité, associées

à un régime juridique lacunaire des mesures de sûreté,

légitiment les nombreuses critiques dirigées à leur encontre.

Pourtant, sous réserve d'une réforme législative d'ampleur,

une autonomie raisonnable des mesures de sûreté est

concevable. Il ne pourra s'agir que d'une autonomie partielle,

car les mesures de sûreté, si elles prétendent intégrer le droit

pénal, ne peuvent se départir de la totalité des principes qui

y sont applicables.