Droit

L'exception d'inexécution

L'exercice de l'action civile par les associations

L'expertise médico-légale et la question de responsabilité

L'harmonisation communautaire de la responsabilité du fait des produits défectueux : étude comparative du droit anglais et du droit français

L'homme coupable : critique de la philosophie de la responsabilité

L'incidence de la Convention européenne des droits de l'homme

L'indivisibilité en droit administratif

L'indivisibilité et les actes juridiques

L'information médicale, l'ordinateur et la loi

L'introduction du fonds libéral en droit positif français

L'intérêt général : rapport public 1999, jurisprudence et avis de 1998

L'unilatéralisme et le droit des obligations : actes du colloque

L'union européenne

L'utilité publique aujourd'hui : étude adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 25 novembre 1999

L'égalité horizontale : l'égalité de traitement entre particuliers : des fondements théoriques au droit privé suisse

L'élection des juges : essai de bilan historique français et contemporain

L'épreuve écrite juridique : annales 98-99 : sujets donnés à l'IEJ de Paris II, session 1998, exercices et corrigés 1998-1999

L'éthique du fonctionnaire civil : son contrôle dans les jurisprudences administrative et constitutionnelle françaises

L'évolution du statut de département d'outre-mer : colloque, 18 janvier 1999

La Commission fédérale américaine des communications à l'heure de la régulation des autoroutes de l'information

La Constitution de la République française : textes et révisions

La Cour de cassation, 1903 : traité de ses attributions, de sa compétence et de la procédure observée en matière civile. Code des lois, décrets, ordonnances et réglements

La Déclaration universelle des droits de l'homme

La Ve République

La bible du voisinage

La caducité des obligations contractuelles par disparition d'un élément essentiel à leur formation : de la nature des choses à l'équité, de l'impossibilité au principe de l'exécution de bonne foi

La cession d'entreprise

La chambre régionale des comptes dans ses relations avec les juges judiciaires et administratifs

La chasse en droit comparé

La chasse et le droit

La citoyenneté de l'Union européenne

La codification du droit international : colloque d'Aix-en-Provence

La commercialisation des images spatiales : approche juridique

La conscience du juge dans la tradition juridique européenne

La convention sur le brevet européen

La copropriété

La copropriété

La copropriété en difficulté : faillite d'une structure de confiance

La cour de justice de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) : son organisation, ses compétences et ses règles de procédure

La cour pénale internationale

La cour pénale internationale : quel nouvel équilibre entre souveraineté, sécurité et justice pénale internationale ?

La création du droit

La dignité de la personne humaine

La disposition par l'individu de son corps

La doctrine administrative fiscale

La défense du droit à un procès équitable

La défense pénale : techniques de l'argumentation et de l'art oratoire

La famille