Droit

Jurisprudence du Conseil d'Etat 1998

Jurisprudence du conseil d'Etat : tables décennales, 1985-1994. Vol. 2. Arts et lettres à comptabilité publique

Jurisprudence professionnelle des médecins : les décisions du Conseil national de l'Ordre des médecins et du Conseil d'Etat. Vol. 3. Résumés et décisions : table 1997

Jurisprudence sociale 1998-1999

Jurisprudence sociale : droit du travail

Jurisprudence sur le droit de l'architecte : répertoire systématique de décisions juridiques. Rechtsprechung zum Architektenrecht : eine systematische Zusammenstellung in Leitsätzen

Justice et justiciables au XIXe et au XXe siècle

Justice internationale et solidarité

L'Etat

L'Etat de droit

L'Europe des transports : régulation, dérégulation, impact du passage à l'euro. European transport : regulation, deregulation, impact of the euro currency

L'Habeas corpus

L'URSSAF et le monde du spectacle

L'Unesco oubliée : la Société des nations et la coopération intellectuelle (1919-1946)

L'Union européenne en quête d'institutions légitimes et efficaces : rapport du groupe de réflexion sur la réforme des institutions européennes

L'Union européenne et les droits fondamentaux

L'acte conservatoire

L'administrateur provisoire : article 488 bis du Code civil

L'administration du tribunal d'instance

L'administration et son juge

L'adminstration de la société anonyme libanaise

L'adoption, guide pratique : le droit, les démarches

L'affaire Salman Rushdie : dossier d'un différend international

L'agriculture européenne et les droits à produire

L'agriculture multifonctionnelle : aspects juridiques

L'angiologue, le chirurgien vasculaire face aux juges

L'anti-PV 2000

L'application de la loi fiscale

L'application des pactes des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme de 1996 : par les cours constitutionnelles ou par les cours suprêmes en Suisse, en Allemagne et au Canada, présentation des systèmes de comparaison

L'application renforcée du droit international de l'environnement : harmonisation et développement des procédures internationales de contrôle, de sanction et de réglement des différends. Towards strengthening application of international environmental law : international procedures of control, enforcement and conflict settlement : harmonization and advancement

L'arbitrage commercial international et l'ordre public

L'art et la loi

L'autorité judiciaire et le contentieux de l'administration : vicissitudes d'une ambition, 1800-1872

L'avantage acquis en droit du travail

L'avenir de la justice communautaire : enjeux et perspectives

L'avenir de la loi Montagne : évolution des conditions d'application

L'avocat et le reflet de son image

L'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'Etat français

L'efficacité des décisions du juge de la légalité administrative dans le droit français et allemand

L'endettement des particuliers : étude critique

L'endettement et le droit privé

L'enfant et la justice, en soixante questions

L'enfant et la responsabilité civile

L'entreprise et le droit

L'entrée et le séjour des étrangers en France

L'espace judiciaire européen : actes du colloque

L'espace judiciaire européen : rapport d'information

L'espace public parlementaire : essai sur les raisons du législateur