La commission a souhaité, préalablement au débat de ratification de la convention signée à Rome le 18 juillet 1998, effectuer une analyse des principales dispositions, notamment de ses incidences potentielles sur la souveraineté des Etats et la sécurité internationale, sur la justice et sur la logique de la société internationale, jusqu'ici plus souvent concurrentes que complémentaires.