Droit

La faute inexcusable de l'employeur : guide pratique

La femme et l'enfant dans les unions illégitimes à Rome : l'évolution du droit jusqu'au début de l'Empire

La fiscalité du marché de l'art

La formation des juristes au droit économique

La gauche au pouvoir et les libertés publiques : (1981-1995)

La grève

La jurisprudence statutaire : recueil des arrêts des T.A., C.A. et C.E.

La justice : l'obligation impossible

La location de biens meubles

La loi Voynet : loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

La loi sous surveillance

La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel : colloque de Rennes, 20-21 septembre 1996

La médiation : définition, pratiques et perspectives

La médiation familiale : recommandation n° R (98) 1 et exposé des motifs

La nature juridique de l'eau

La note de synthèse : examen d'entrée au CRFPA, concours d'accès à l'ENM

La notion juridique d'armateur

La nouvelle fiscalité des associations

La personne en danger

La personne en droit du travail

La politique communautaire de réduction de l'effort de pêche : de la liberté de pêche au droit d'exploitation des ressources

La procédure administrative en assurance-invalidité : la procédure administrative non contentieuse dans l'assurance-invalidité fédérale en matière d'octroi et de refus de prestations individuelles

La procédure des contrats de délégation de service public

La procédure devant le Conseil constitutionnel

La propriété immobilière

La propriété industrielle : protégez vos innovations

La protection de l'acheteur insatisfait de l'état de l'immeuble : analyse et portée de la clause Charges et conditions

La protection des consommateurs acheteurs à distance

La protection des libertés économiques : libertés et droits fondamentaux, examen d'entrée au CRFPA

La protection internationale de la faune et de la flore sauvages

La protection internationale des dessins et modèles

La protection internationale des droits de l'homme. Vol. 2. Organisations universelles

La protection pénale de la vie privée

La publicité extérieure et le droit

La pénétration des idées communautaires dans les régimes séparatistes

La recherche et la rédaction juridiques

La représentation du personnel dans l'entreprise

La responsabilité des gouvernants

La responsabilité juridique

La responsabilité pénale des élus locaux

La rédaction d'un acte juridique : le bail commercial

La réduction du temps de travail : 35 heures par semaine (loi Aubry et ses décrets d'application)

La réforme de la procédure fiscale par les lois du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale et du 23 mars 1999 relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale : avec une coordination officieuse et annotée des dispositions du Code des impôts sur les revenus, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et de la loi du 24 décembre 1996...

La réforme de la réglementation aux Pays-Bas

La réforme du Conseil de sécurité : l'état du débat depuis la fin de la guerre froide

La saisine du Conseil constitutionnel

La sauvegarde de la liberté du travail et le droit sénégalais

La scission de la société anonyme en droit allemand, américain et suisse