La caducité des obligations contractuelles par disparition d'un élément essentiel à leur formation : de la nature des choses à l'équité, de l'impossibilité au principe de l'exécution de bonne foi

Éditeur: Bruylant
1999218 pagesISBN 9782802711681
Format: BrochéLangue : Français
Le consentement, la capacité, l'objet et la cause sont conçus comme des éléments essentiels à la formation du contrat. Leur absence ou les vices qui les affectent lors de cette formation sont sanctionnés de nullité. Qu'en est-il de leur disparition après la conclusion d'un contrat par hypothèse valable ? Cette disparition entraîne-t-elle la caducité du lien contractuel ?
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