L'évolution du statut de département d'outre-mer : colloque, 18 janvier 1999

L'évolution du statut de département d'outre-mer : colloque, 18 janvier 1999

L'évolution du statut de département d'outre-mer : colloque, 18 janvier 1999
1999306 pagesISBN 9782731401820
Format: BrochéLangue : Français

Etudie les compromis institutionnels, pratiques et juridiques sur le statut des départements d'outre-mer : les structures et les compétences ; l'adaptation des règles fiscales ; l'interventionnisme économique et social ; le régime général des relations extérieures ; l'application du droit communautaire ; des comparaisons avec d'autres territoires ; des perspectives d'évolution...

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)