L'évolution du statut de département d'outre-mer : colloque, 18 janvier 1999

1999306 pagesISBN 9782731401820
Format: BrochéLangue : Français
Etudie les compromis institutionnels, pratiques et juridiques sur le statut des départements d'outre-mer : les structures et les compétences ; l'adaptation des règles fiscales ; l'interventionnisme économique et social ; le régime général des relations extérieures ; l'application du droit communautaire ; des comparaisons avec d'autres territoires ; des perspectives d'évolution...
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