La cour de justice de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) : son organisation, ses compétences et ses règles de procédure

Éditeur: Ed. juridiques africaines
1999118 pagesISBN 9782878380897
Format: BrochéLangue : Français
Un ouvrage pour familiariser les entreprises et les juristes notamment aux principes particuliers des contentieux spécifiques à l'Union : recours en responsabilité, en matière de fonction publique, en manquement... Avec une présentation de l'espace institutionnel communautaire dans lequel se situe cette Cour.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)