La cour de justice de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) : son organisation, ses compétences et ses règles de procédure

La cour de justice de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) : son organisation, ses compétences et ses règles de procédure

La cour de justice de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) : son organisation, ses compétences et ses règles de procédure
1999118 pagesISBN 9782878380897
Format: BrochéLangue : Français

Un ouvrage pour familiariser les entreprises et les juristes notamment aux principes particuliers des contentieux spécifiques à l'Union : recours en responsabilité, en matière de fonction publique, en manquement... Avec une présentation de l'espace institutionnel communautaire dans lequel se situe cette Cour.

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