L'exception d'inexécution

Éditeur: LGDJ
1999588 pagesISBN 9782275018386
Format: BrochéLangue : Français
Connu du droit des contrats, l'exception d'inexécution ne semble soulever aucune difficulté théorique. Pourtant un examen renouvelé montre que son fondement reste à déterminer et que ses effets, tels qu'ils sont souvent présentés, moyen de pression temporaire ou solution d'attente de jours meilleurs, peuvent être remis en cause. Cet ouvrage propose donc une définition de ce mécanisme de sanction.
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