L'incidence de la Convention européenne des droits de l'homme

L'incidence de la Convention européenne des droits de l'homme

L'incidence de la Convention européenne des droits de l'homme
Éditeur: Bruylant
1999117 pagesISBN 9782802712657
Format: BrochéLangue : Français

Une première partie est consacrée aux caractéristiques que la norme étrangère, désignée par la règle de conflit de lois, doit présenter afin de pouvoir être confrontée aux dispositions conventionnelles. Une deuxième partie analyse la place de la Convention européenne dans l'exception d'ordre international.

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