La chasse et le droit

Éditeur: Litec
1999909 pagesISBN 9782711130450
Format: BrochéLangue : Français
Traite successivement de la définition de la chasse, de son organisation, de la réglementation de la pratique cynégétique, des règles pénales et de la responsabilité civile. Pour chaque thème, sont présentés les principes généraux du droit, puis les règles spécifiques moins connues du juriste. Avec de la jurisprudence, des textes usuels, internationaux, européens et nationaux...
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