Droit

Les PV de stationnement

Les accords du Lambermont et du Lombard : approfondissement du fédéralisme ou erreur d'aiguillage : actes du colloque du 22 février 2002

Les actes comme expression du pouvoir au haut Moyen Age : actes de la table ronde de Nancy, 26-27 novembre 1999

Les aides publiques aux entreprises : une gouvernance, une stratégie

Les apports de la convention de Vienne au droit interne de la vente

Les arrêts-tendances de l'informatique

Les assurances de la construction en Belgique : analyse et perspectives

Les asymétries entre le Mercosur et l'Union européenne : les enjeux d'une association interrégionale

Les atteintes aux droits fondamentaux dans les actes juridiques privés

Les aveux d'un juge d'instruction

Les chevaux de course

Les circulaires administratives : contribution à l'étude du droit administratif

Les coauteurs en droit administratif

Les commissions de pêche et leur droit : la conservation et la gestion des ressources marines vivantes

Les concepts contractuels français à l'heure des principes du droit européen des contrats : actes du colloque, 30 et 31 janvier 2003

Les concessions funéraires

Les conflits d'actes juridiques en droit privé

Les contrats de concession : distribution sélective, concession exclusive, distribution automobile, droit interne et communautaire

Les contrats de la musique

Les contrats de mobilier urbain

Les contrats liés devant l'arbitre du commerce international : étude de jurisprudence arbitrale

Les contrats spéciaux

Les contrôles financiers comptables, administratifs et juridictionnels des finances publiques

Les correspondants du Trésor

Les cours généraux de droit international public de l'Académie de La Haye

Les difficultés d'exécution du contrat en droit international privé

Les divergences de jurisprudence

Les donations entre époux : étude critique

Les droits constitutionnels des travailleurs

Les droits de l'acquéreur d'un bien immobilier

Les droits de l'enfant

Les droits de l'être humain sur son corps

Les droits de la famille : le guide pratique

Les droits des homosexuel-les

Les droits des mères : la grossesse et l'accouchement

Les droits des mères : les premiers mois

Les droits des victimes : victimologie et psychotraumatologie

Les droits du patient hospitalisé : plus de 100 questions-réponses

Les droits publics subjectifs des administrés : émergence d'un concept en droit administratif français du XIXe au XXe siècle

Les droits réels. Vol. 3. Servitudes personnelles, charges foncières, droits de gage immobiliers, droits de gage mobiliers

Les droits sociaux ou La démolition de quelques poncifs : actes du colloque des 15 et 16 juin 2001, Faculté de droit, des sciences politiques et de gestion de l'Université Robert Schuman, Strasbourg

Les délateurs sous l'Empire romain

Les délégations de droits de culture dans l'aire cotonnière du Burkina Faso, modalités et dynamiques

Les délégations de droits de culture dans le sud du Bénin, modalités et dynamiques

Les enjeux du pouvoir de répression en matière pénale, du modèle judiciaire à l'attraction d'un système unitaire

Les ententes injustifiables : progrès récents et défis futurs

Les entretiens de Provence

Les finances publiques