Les divergences de jurisprudence

Les divergences de jurisprudence

Les divergences de jurisprudence
2003372 pagesISBN 9782862722511
Format: BrochéLangue : Français

Dans un système juridique comme celui du droit français,

où les décisions des tribunaux ne sont pas reconnues, en

droit, comme productrices de normes juridiques générales,

il n'est pas a priori anormal que, sur une même question,

plusieurs juridictions, ou plusieurs formations d'une

même juridiction prennent des positions différentes.

Pourtant, parce que, en fait, la jurisprudence fonctionne

comme une véritable source de droit, ces divergences sont

souvent vécues comme insupportables par les différents

acteurs du système, et celui-ci met d'ailleurs en place

divers mécanismes tendant à les prévenir ou à les faire

cesser. Issu d'un colloque organisé à Saint-Étienne par le

CERCRID en octobre 2001, le présent ouvrage explore

les différents aspects, théoriques et pratiques, de cette

permanente tension entre le désir d'ordre et de sécurité

dans la production des normes juridiques, et le nécessaire

désordre engendré par une jurisprudence dont on veut

maintenir la souplesse et le caractère évolutif.

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