Les circulaires administratives : contribution à l'étude du droit administratif

Les circulaires administratives : contribution à l'étude du droit administratif

Les circulaires administratives : contribution à l'étude du droit administratif
Éditeur: Economica
2003391 pagesISBN 9782717846454
Format: ReliéLangue : Français

Les «vraies» circulaires administratives sont des circulaires

interprétatives, qu'elles rappellent les textes en vigueur, com

mentent les lois et règlements, en définissent les termes ou en

offrent des modes d'emploi.

Ces circulaires donnent sens aux textes juridiques. Elles sont les

principales références des fonctionnaires et des agents publics qui

composent les dossiers, traitent les affaires et préparent les déci

sions particulières, individuelles ou collectives. Elles sont ainsi un

moyen de prévention des litiges, tant au sein des services qu'entre

les administrations et les citoyens.

Les circulaires administratives s'insèrent dans le circuit de la

mise en oeuvre des règles de droit aussi bien au niveau central que

dans les services déconcentrés ou dans les structures territoriales.

Elles offrent alors aux citoyens les moyens de mieux appréhender

la complexité du droit administratif.

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