Les concepts contractuels français à l'heure des principes du droit européen des contrats : actes du colloque, 30 et 31 janvier 2003

Les concepts contractuels français à l'heure des principes du droit européen des contrats : actes du colloque, 30 et 31 janvier 2003

Les concepts contractuels français à l'heure des principes du droit européen des contrats : actes du colloque, 30 et 31 janvier 2003
Éditeur: Dalloz
2003ISBN 9782247053629
Format: BrochéLangue : Français

À l'heure où l'Europe des contrats s'emballe, où l'Union européenne

songe à l'élaboration d'un corps de règles commun à l'ensemble des États

membres (résolution du Parlement européen du 15 novembre 2001,

rapport du Conseil européen du 16 novembre 2001, avis du CES du

17 juillet 2002, plan d'action de la Commission européenne du 14 février

2003), où la doctrine européenne s'empare de cette question (groupes

von Bar, Secola, Acquis communautaire, Trento, Pavie, Case Law

approach... ), une réflexion française comparative précise, thème par

thème, est indispensable.

Avant de déterminer la forme préférable d'une réforme, européenne ou

française, c'est au fond qu'il faut en mesurer l'opportunité. D'où cette

réflexion sur les concepts contractuels français à l'heure des Principes du

droit européen des contrats dégagés par la Commission Lando.

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