Droit

Le livre numérique et l'Union européenne

Le logement décent de la réglementation au terrain

Le mandataire de justice

Le mariage et votre argent : du coup de foudre à la rupture...

Le ministère public et les exigences du procès équitable : actes du colloque du 15 novembre 2002

Le mémento de la SA : régime juridique, fiscal et social

Le mémento de la SAS et de la SASU : juridique, fiscal et social

Le notaire et le règlement de la succession : guide pratique

Le nouveau code de la route : réglementation et enseignement de la conduite

Le nouveau droit commercial des pays de la zone OHADA : comparaisons avec le droit français

Le nouveau régime de l'élu local : indemnités, formation, retraite, fiscalité : quels sont vos droits ?

Le partenariat euro-méditerranéeen : le processus de Barcelone : nouvelles perspectives. The Euro-Mediterranean partnership : the Barcelona process : new prospects : actes de colloque du 14 décembre 2001, Lyon

Le permis moto

Le permis à points et vous : comment éviter le retrait de permis !

Le peuple, les droits de l'homme et la république démocratique

Le plomb

Le principe d'égalité en droit privé

Le principe de loyauté en droit processuel

Le principe de précaution : essai sur l'incidence de l'incertitude scientifique sur la décision et la responsabilité publiques

Le procès aux prud'hommes : guide à l'usage des salariés et des employeurs

Le procès civil à l'épreuve du droit processuel européen

Le projet constitutionnel de la convention européenne : présentation critique de ses choix clés

Le préavis en droit privé

Le rachat par la société de ses droits sociaux

Le recours pour excès de pouvoir au Congo

Le recouvrement de créances

Le relais parental : actes du premier colloque 14 novembre 2002, Paris

Le revirement de jurisprudence : étude de droit anglais et de droit belge

Le risque pénal dans l'entreprise

Le règlement des différends à l'OMC

Le règlement en ligne des conflits : enjeux de la cyberjustice

Le régime fiscal des sociétés en Belgique

Le régime juridique du brevet dans l'Union européenne

Le régime matrimonial

Le rêve européen des penseurs allemands (1700-1950)

Le salaire

Le sort du conjoint survivant en France et en Ontario : un exercice de droit comparé

Le statut de l'élu local

Le statut du conjoint collaborateur

Le statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle

Le statut protecteur des représentants du personnel

Le statut pénal du Président de la République : rapport au Président de la République

Le temps et le droit

Le terme dans le contrat

Le titre préliminaire du Code civil

Le transport des corps et autres autorisations post-mortem

Le travail de nuit, dimanche et jours fériés

Le tribunal pénal international : gardien du nouvel ordre mondial