Les coauteurs en droit administratif

Les coauteurs en droit administratif

Les coauteurs en droit administratif
Éditeur: LGDJ
2003ISBN 9782275023793
Format: BrochéLangue : Français

Par comparaison avec le droit privé, l'étude des coauteurs semble

marginale en droit administratif. Pourtant, les interventions conjuguées des

pouvoirs publics se multipliant, les hypothèses de codécisions et de

coactions sont loin d'être rares. Renouant avec l'idée de coadministration

chère au doyen Hauriou, cette thèse propose une analyse à la fois des

coauteurs d'un acte et des coauteurs d'un dommage. Elle démontre que

deux caractéristiques s'appliquent à tous les coauteurs : ceux-ci sont dans

un rapport d'égalité et ils sont liés par une certaine solidarité. Plus

précisément, si l'égalité est nécessaire entre les coauteurs, le droit

administratif ne reconnaît qu'une solidarité restreinte des coauteurs.

L'égalité des coauteurs d'un acte se manifeste par un véritable partage

de la compétence à l'origine de la même décision. Quant aux coauteurs

d'un dommage, ils sont liés par un partage de la causalité lors de la

production du même fait dommageable. La thèse propose alors une

identification des éventuels coauteurs d'un acte : elle aborde des

hypothèses telles que l'émission d'un avis conforme ou la formulation d'une

proposition impérative. A partir de la jurisprudence relative aux coauteurs

d'un dommage, une typologie des coactions est également dressée, qui

distingue la coaction fictive entre une personne publique et son agent, la

coaction éventuelle lors d'interférences entre personnes juridiques et la

coaction manifeste lors de collaborations entre celles-ci.

L'égalité des coauteurs devrait se prolonger par une solidarité, mais

celle-ci n'est reconnue que de manière restreinte en droit administratif.

Même si le juge administratif sanctionne, en principe, pour vice de

compétence l'absence de tout coauteur d'un acte, il n'en demeure pas

moins que celui qui édicte l'acte - l'auteur nominal - conserve une certaine

primauté. La solidarité qui lie les coauteurs d'un acte est donc incomplète.

Appliquée aux coauteurs d'un dommage, la notion de solidarité revêt un

sens spécifique : elle désigne essentiellement l'obligation pour le coauteur

poursuivi par la victime d'indemniser intégralement cette dernière. En

reconnaissant cette solidarité seulement de manière limitée, le droit de la

responsabilité administrative cultive une certaine autonomie par rapport au

droit privé.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)