Les contrats de mobilier urbain

Le mobilier urbain regroupe l'ensemble des objets et dispositifs implantés dans l'espace public urbain ou rural, qu'ils soient mobiles ou immobiles. Ses enjeux sont importants: en termes d'image, ils servent à la fois d'indicateur de dynamisme, d'élément d'aménagement et de support de communication. En termes économiques, c'est, depuis la première concession Decaux à Lyon en 1964, l'un des maillons essentiels du marché de la communication extérieure. Or, sur cette catégorie du mobilier urbain «publicitaire», les collectivités se heurtent, dans la gestion de leurs contrats, à des difficultés juridiques importantes, renforcées par la bataille que se livrent les opérateurs du secteur.
Cet ouvrage permet, dans un premier temps, de cerner la notion de mobilier urbain et les dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables. Il étudie ensuite la nature de ces contrats (concession domaniale, DSP ou marché) afin d'apporter des réponses aux incertitudes, les règles de passation au regard du droit national et communautaire, ainsi que les modalités d'exécution et de contrôle de ces contrats. Il étudie également le droit de la concurrence en la matière.
Un ouvrage essentiel pour gérer ces contrats sans risque, dans un domaine où les contentieux sont nombreux.