Les aides publiques aux entreprises constituent une

préoccupation croissante pour les États et sont fréquemment

utilisées comme un levier stratégique des

politiques économiques. Depuis le milieu des années 90,

de nombreuses initiatives dans plusieurs pays européens

et nord-américains visent à définir des priorités, à

accroître l'efficacité des modes de gouvernance, à développer

les pratiques d'évaluation.

En France, des travaux récents ont apporté des éléments

de diagnostic et des propositions sur des aspects

du dispositif français d'aides publiques et sur certains

types d'aides.

Il convient cependant d'aller plus loin, en recher-chant

une connaissance globale du système d'aides

publiques à l'attention des acteurs concernés (pouvoirs

publics, collectivités territoriales, entreprises, partenaires

sociaux, etc.).

Dans cette perspective, ce rapport s'est fixé les objectifs

suivants : éclaircir la notion même d'aide pour

laquelle règne une confusion certaine ; tendre vers une

connaissance véritable des aides publiques qui reste très

partielle ; observer et comparer les politiques d'aides

dans les autres pays ; proposer une vision globale du

dispositif français, son mode de gouvernance et ses pratiques

d'évaluation ; analyser les raisons qui peuvent

justifier ou non les aides ; proposer, dans une approche

prospective, des recommandations relatives à la gouvernance

du dispositif et à la finalité des aides.