L'arbitre du commerce international est fréquemment saisi de litiges

mettant en cause des contrats liés unissant deux parties ou plus. Les contrats

liés sont ceux qui participent de la réalisation ou de la transformation d'un

accord entre les parties. Cette définition fonctionnelle permet d'appréhender

tous les ensembles contractuels, à partir de trois modèles types : contrat-cadre

et contrats d'application ; contrat et sous-contrat ; contrat d'origine et

convention extinctive - transaction en particulier.

L'étude concerne principalement la portée de la clause compromissoire au

sein du groupe de contrats ; mais étant réalisée du point de vue de l'arbitre, à

partir de sentences arbitrales publiées et inédites, elle comprend également le

traitement du litige sur le fond. Elle montre que les arbitres recherchent

l'harmonie entre l'étendue de leur compétence et les liens substantiels entre les

contrats : sauf stipulation contraire, la clause compromissoire sera étendue aux

contrats dépendants sur le fond et ceux-ci seront également affectés, le cas

échéant, par la sanction prononcée (nullité, résolution, etc.). De façon

symétrique, le contrat lié qui, pour une raison quelconque, est isolé sur le plan

procédural, sera interprété dans le sens de son autonomie sur le fond. Cette

harmonie des régimes procédural et substantiel du groupe de contrats constitue

le droit commun des contrats liés devant l'arbitre du commerce international.

L'étude des influences croisées entre l'étendue de la compétence et les liens

substantiels entre les contrats se poursuit dans la seconde partie de l'ouvrage,

consacrée aux hypothèses dans lesquelles il existe une contrariété entre le

régime procédural du groupe de contrats et son régime substantiel, notamment

lorsque les parties ont inséré des clauses d'arbitrage différentes dans un

ensemble contractuel unifié sur le fond. L'arbitre pourra-t-il respecter et mettre

en oeuvre les liens de dépendance substantielle entre les contrats s'il n'est

compétent que sur certains d'entre eux ?