Le statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle

Le statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle

Le statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle
Éditeur: L'Harmattan
2003853 pagesISBN 9782747539760
Format: BrochéLangue : Français

Etudie le code de la famille. Démontre que ce droit tel que le décrit le Code civil de 1804 ne trouve pas de réponse adéquate au statut familial des étrangers en France. Cette thèse propose l'élaboration d'un droit positif prenant en compte cette situation.

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