Le rachat par la société de ses droits sociaux

Le rachat par la société de ses droits sociaux

Le rachat par la société de ses droits sociaux
Éditeur: Dalloz
2003ISBN 9782247051984
Format: BrochéLangue : Français

«L'ouvrage de M. Renaud Mortier est né d'une intuition, comme il est normal à l'orée d'une

recherche scientifique, que le «rachat» par la société de ses droits sociaux n'est pas une opération

identique suivant les cas, et d'un sentiment, légitime dès lors qu'il ne s'agissait pas d'une position

a priori, que le rachat pourrait être libéralisé en raison de son intérêt. Au long du travail,

l'hypothèse s'est transformée en thèse, au double sens d'ouvrage scientifique et d'opinion doctrinale.

S'il n'est pas étonnant qu'une thèse ait été sous-tendue par une hypothèse, il n'est pas si fréquent

qu'un ouvrage de cette nature démontre quelque chose et soutienne une opinion, que dans l'ordre de

la science juridique un auteur ne s'adonne pas exclusivement au positivisme, plonge au plus profond

de la nature d'une institution, là où les sources positives du droit ne sont plus d'aucun secours, et

remonte au plus haut pour proposer, de manière argumentée et cohérente, cohérence en soi et par

rapport au droit positif, une réforme qui ne soit pas un simple réglage.

Pour l'essentiel, car là est la thèse, la double thèse à vrai dire, M. Mortier démontre d'abord que

le rachat n'est pas une opération univoque, mais au contraire une opération dualiste, le rachat

devant s'analyser en un «rachat-remboursement d'apport» lorsqu'il est motivé par une réduction

du capital, quelle qu'en soit la cause ou la conséquence, et en un «rachat-cession» dans les autres

cas, distinction qui commande en grande partie son régime. Il propose ensuite de libéraliser le

rachat dans toutes les sociétés, particulièrement dans les sociétés par actions, en montrant son intérêt

tant pour la société que pour les associés, à la condition d'en renforcer le régime pour éviter les

risques de spoliation des créanciers sociaux. [...]

Des réflexions législatives en cours devraient confirmer l'intérêt majeur de la recherche et des

propositions de M. Mortier.»

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