Depuis l'arrêt Borgers que la Cour européenne des droits de l'homme a rendu le

30 octobre 1991, le rôle que les représentants du parquet général remplissent à la

Cour de cassation, comme celui des commissaires du gouvernement près le

Conseil d'Etat de France, a été progressivement remis en question au regard de sa

compatibilité avec les exigences du procès équitable, que ce soit dans les procédures

pénales, civiles, administratives ou disciplinaires. Les conceptions du juge

européen ont parfois donné lieu à d'âpres contestations, particulièrement de la

part des magistrats directement concernés, comme d'une partie de la doctrine. Le

colloque dont les actes sont aujourd'hui publiés fait le point de cette controverse

qui est loin de connaître son aboutissement.