Le principe de loyauté en droit processuel

Le principe de loyauté en droit processuel

Le principe de loyauté en droit processuel
Éditeur: Dalloz
2003ISBN 9782247051946
Format: BrochéLangue : Français

«[...] si, à l'origine, la loyauté est une notion a-juridique, elle s'est bien vite juridicisée et chacun

sait qu'elle irrigue le droit des contrats ou encore le droit du travail, en insufflant une prise en

compte maîtrisée de la règle morale dans le domaine juridique.

[...] le principe général de loyauté s'impose sans conteste comme une composante indispensable

de ce que nous avons choisi d'appeler «le modèle universel», en perpétuelle évolution, du procès

équitable, modèle issu des dispositions de l'article 6, § 1, de la Convention européenne de sauvegarde

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, mais aussi et surtout, principalement, de l'interprétation

constructive et casuistique qu'en donne son organe de contrôle, la Cour européenne des

droits de l'homme.

La démonstration à laquelle se livre l'auteur impose ainsi le principe général de loyauté dans le

droit processuel comme une certitude. Mademoiselle Boursier fait en effet oeuvre utile en se penchant

dans une première partie sur les manifestations de la loyauté dans les procès sous la forme adéquate

du principe général de droit [...] l'auteur ajoute, dans une seconde partie, celle d'une réflexion sur

la spécificité du principe général de loyauté, spécificité dégagée tant à l'égard de l'ensemble des

principes généraux de droit processuel que des impératifs du procès équitable européen [...]».

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