Le risque pénal dans l'entreprise

Le risque pénal dans l'entreprise

Le risque pénal dans l'entreprise
Éditeur: Litec
2003ISBN 9782711002443
Format: BrochéLangue : Français

À l'époque où il est devenu habituel de parler du «risque pénal»

dans toutes sortes d'activités, la question de l'application

du droit pénal dans les entreprises doit être posée. Cet ouvrage

reprend les actes de la Journée d'études organisée par les

éditions du Juris-Classeur sur le thème «Droit pénal de l'entreprise

: questions d'actualité». Son but est de faire le point

sur les différentes évolutions de la matière et de mettre

en relief les questions pratiques qui ne manquent de se poser.

Thèmes traités :

- Les dernières évolutions jurisprudentielles en matière d'abus

de biens sociaux ;

- Les infractions concernant l'intégrité physique des salariés ;

- Le travail illicite ;

- La responsabilité pénale des personnes morales.

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