Le nouveau régime de l'élu local : indemnités, formation, retraite, fiscalité : quels sont vos droits ?

Le nouveau régime de l'élu local : indemnités, formation, retraite, fiscalité : quels sont vos droits ?

Le nouveau régime de l'élu local : indemnités, formation, retraite, fiscalité : quels sont vos droits ?
Éditeur: Puits fleuri
2003364 pagesISBN 9782867392122
Format: BrochéLangue : Français

Pour la première fois en France, un ouvrage pratique dresse

un tableau exhaustif et précis des aspects matériels liés au

mandat d'élu.

Il en développe de façon actualisée et très complète toutes

les composantes : conditions, taux maxima et fourchettes pour

les retraites, émoluments, indemnités, remboursement

de frais, avantages en nature, aides à la reconversion... Une

partie "conseils" concrète et pragmatique permet au lecteur

de bénéficier de l'expérience pratique accumulée dans les

collectivités françaises.

Le livre intègre la mise à jour la plus récente des textes législatifs

et réglementaires. Il détaille notamment les dernières

dispositions de la Loi Démocratie de Proximité de 2002, relatives

aux conditions financières de l'exercice du mandat.

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