Aux termes de la loi française du 2 février 1995, le principe de précaution

est celui «selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des

connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder

l'adoption de mesures effectives et proportionnée visant à prevenir un

risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement, à un coût

économiquement acceptable».

A partir de l'étude de son application par les juges international, européen

et français, sera vérifiée une série d'hypothèses sur le champ d'application

et la fonction de ce nouveau principe, sur lequel il existe déjà un

nombre important de contributions doctrinales.

S'il fut d'abord un principe directeur du droit de l'environnement, le

principe de précaution intéresse désormais le droit de la santé et plus

généralement le dialogue du droit et de la science. Souvent assimilé au

principe de prévention, il n'en est pas moins un principe juridique autonome

qui oriente le processus public de décision, dans le sens d'un encadrement

pragmatique de risques précis, en situation d'incertitude scientifique.

A l'heure actuelle, le principe de précaution ne témoigne pas encore

du passage à un nouvel «âge» du droit de la responsabilité. A l'inverse,

il représente un élément du contrôle de légalité effectué par les juges communautaire

et administratif.

En définitive, le principe de précaution s'adresse à l'Etat et contribue

à une évolution importante de la maîtrise collective des risques.