Les six premiers articles du Code civil, quasiment

inchangés depuis 1804, constituent le socle du

système de droit français. Cette caractéristique ne

signifie pas l'absence de tout débat sur leur modification

ou leur actualisation éventuelles. À l'aube du bicentenaire du

Code civil, la permanence du Titre préliminaire du Code civil

devient la marque de la stabilité du système de droit français.

Dès lors, elle autorise une réflexion sur les lectures et

interprétations qui en sont données par la doctrine comme par la

jurisprudence.

Quand émerge la nécessité de rédiger un code civil, sans aucun

doute, il s'agit de répondre à un besoin d'ordonnancement

systématique du droit. Il ne s'agit pas de faire simplement oeuvre

de codification sous la forme de compilation de textes ou de

mesures plus ou moins détaillées. Dans les six premiers articles,

sont exposés les principes généraux à partir desquels sont

ordonnancées de manière logique et rationnelle les règles de droit ; la

particularité première de ce titre préliminaire est alors de signifier les

entrecroisements et interactions entre les diverses branches du droit.

De nouvelles approches de ces articles sont nécessaires pour restituer

leur portée dans les processus de (re)codification de multiples domaines

du droit. Elles consistent à retravailler la question des fondements du

droit, de l'élaboration des règles de droit, de la concrétisation des

normes, et de l'application des textes juridiques. Elles s'inscrivent ainsi

dans l'espace défini par l'intitulé du titre préliminaire : De la publication,

des effets et de l'application des lois en général , en soulignant que la

publication et l'application s'entendent au singulier, la question des

résultats ou conséquences, des effets donc, se comprend au pluriel

permettant l'ouverture aux problématiques de l'effet social d'un texte ou de

son retentissement politique voire de sa perception morale.