Droit

Code des sociétés et des marchés financiers 2003

Code des sociétés et son arrêté d'exécution

Code du travail

Code du travail 2003

Code du travail 2003

Code général des collectivités territoriales

Code général des collectivités territoriales 2004

Code général des collectivités territoriales : partie législative, partie réglementaire, code des communes, textes annexes

Code général des impôts

Code général des impôts : annexes

Code général des impôts. Vol. 2

Code judiciaire européen

Code minier

Code pénal 2004

Code pénal : parties léglislative et réglementaire, circulaires d'application

Code rural 2003 : code forestier

Code électoral : parties législative et réglementaire

Codes de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux et des opérations invisibles courantes : guide de référence

Codes pénal et procédure pénale 2004

Comité d'entreprise : élections, fonctionnement, protection, prérogatives économiques et sociales

Comment ouvrir son capital à des investisseurs ?

Comment protéger les intérêts du citoyen dans l'Union européenne d'aujourd'hui ?. Protecting the interests of the citizen in today's european Union

Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite : loi du 11 avril 1889, texte en vigueur le 1er janvier 1997. Vol. 4. Articles 271-352

Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite : loi du 11 avril 1889, texte en vigueur le 1er janvier 1997. Vol. 5. Index, tables et bibliographies

Commerce électronique : de la théorie à la pratique

Commons et Hayek : défenseurs de la théorie normative du droit

Conciliation et médiation judiciaires

Concurrence consommation 2003-2004 : droit des affaires

Conseil de la concurrence : seizième rapport annuel 2002

Constitution européenne, démocratie et droits de l'homme : actes du colloque des 13 et 14 mars 2003

Contrat de travail : du recrutement à la rupture

Contrat modèle ICC de concession commerciale : avec exclusivité de l'importateur-concessionnaire

Contrats commerciaux : version 3

Contrats de mariage : organisation juridique, stratégies patrimoniales

Contrats de travail

Contrats fonciers et contrats de travail dans la zone de production du palmier à huile et d'agrumes du Ghana

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 21. L'art et les contrats publics

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 24. Industries de réseaux et contrats

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 25. Pouvoirs adjudicateurs en Allemagne, Espagne, France, Grèce et Italie

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 26. Les référés dans les contrats administratifs

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 28

Contribution à l'étude de la notion de revenus en droit privé

Contrôle fiscal : comment réagir ? : mise en place du contrôle, préparer sa défense, délais de prescription, paiement et pénalités, quels recours ?

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales : recueil de textes

Copropriété, les deux décrets 2003 : le décret comptable, le décret juridique

Copyright, copywrong : actes du colloque, Le Mans, Nantes, Saint-Nazaire, février 2000

Corporate governance en Suisse

Cours de droit administratif : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés