Conseil de la concurrence : seizième rapport annuel 2002

Conseil de la concurrence : seizième rapport annuel 2002

Conseil de la concurrence : seizième rapport annuel 2002
2003ISBN 9782110054135
Format: BrochéLangue : Français

Autorité administrative indépendante, le Conseil de la concurrence

a été créé par l'ordonnance du 1<sup>er</sup> décembre 1986 qui a été

intégrée, en septembre 2000, dans le code de commerce (livre IV).

Chargé de veiller au bon fonctionnement des marchés, le Conseil

de la concurrence dispose d'attributions contentieuses qui lui permettent

de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles.

Il exerce également une mission consultative et rend, à ce titre,

des avis sur toute question de concurrence ainsi qu'en matière

de concentration économique.

Le Conseil présente dans cet ouvrage non seulement le bilan de

son activité en 2002, mais aussi des «études thématiques» centrées

sur des sujets ayant donné lieu à débat ou qui ont connu

des évolutions importantes. L'ouvrage propose, enfin, une analyse

détaillée de la jurisprudence dont la vocation est de constituer

un outil de travail pour les professionnels du droit de la

concurrence.

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