Code des sociétés et des marchés financiers 2003

Cette vingtième édition du Code des
sociétés et des marchés financiers incorpore la loi du
29 octobre 2002 modifiant les règles de cumul des
mandats sociaux dans les sociétés anonymes. Elle
s'enrichit également des derniers textes adoptés par
les autorités des marchés financiers, en matière
d'offres publiques d'acquisition (règlement COB
n° 2002-04, arrêté du 15 nov. 2002 modifiant le
règlement général du CMF) et d'information financière
(règlements COB n<sup>os</sup> 2002-05 et 2002-06).
Le Code Dalloz concerne tous les
groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés
commerciales faisant ou non publiquement appel à
l'épargne, sociétés spéciales, GIE...
La rubrique «Marchés financiers et
sociétés cotées» comprend de vastes parties du
code monétaire et financier et de larges extraits du
réglement général du Conseil des marchés financiers,
ainsi que les principaux règlements de la
Commission des opérations de bourse.
Avec ses annotations jurisprudentielles
détaillées et ses nombreuses notices bibliographiques,
le Code des sociétés et des marchés
financiers constitue un prècieux outil de travail pour
les praticiens soucieux de maîtriser le droit des
sociétés dans ses dernières évolutions.