Code des sociétés et des marchés financiers 2003

Code des sociétés et des marchés financiers 2003

Code des sociétés et des marchés financiers 2003
Éditeur: Dalloz
2003ISBN 9782247052219
Format: ReliéLangue : Français

Cette vingtième édition du Code des

sociétés et des marchés financiers incorpore la loi du

29 octobre 2002 modifiant les règles de cumul des

mandats sociaux dans les sociétés anonymes. Elle

s'enrichit également des derniers textes adoptés par

les autorités des marchés financiers, en matière

d'offres publiques d'acquisition (règlement COB

n° 2002-04, arrêté du 15 nov. 2002 modifiant le

règlement général du CMF) et d'information financière

(règlements COB n<sup>os</sup> 2002-05 et 2002-06).

Le Code Dalloz concerne tous les

groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés

commerciales faisant ou non publiquement appel à

l'épargne, sociétés spéciales, GIE...

La rubrique «Marchés financiers et

sociétés cotées» comprend de vastes parties du

code monétaire et financier et de larges extraits du

réglement général du Conseil des marchés financiers,

ainsi que les principaux règlements de la

Commission des opérations de bourse.

Avec ses annotations jurisprudentielles

détaillées et ses nombreuses notices bibliographiques,

le Code des sociétés et des marchés

financiers constitue un prècieux outil de travail pour

les praticiens soucieux de maîtriser le droit des

sociétés dans ses dernières évolutions.

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