Contrats de mariage : organisation juridique, stratégies patrimoniales

Contrats de mariage : organisation juridique, stratégies patrimoniales

Contrats de mariage : organisation juridique, stratégies patrimoniales
Éditeur: Delmas
2003320 pagesISBN 9782247054121
Format: BrochéLangue : Français

Par leur mariage, les époux vont être soumis, s'ils n'ont pas pris d'autres

dispositions, au régime légal de la communauté réduite aux acquêts : est-ce

le plus adapté à leur situation familiale, patrimoniale ou professionnelle ?

Bien sûr, opter pour un autre régime matrimonial, qu'il soit communautaire

ou séparatiste, ne les affranchira pas des règles du régime primaire qui

s'appliquent à tous les époux. Mais le choix d'un régime plus adapté à leur

couple pourra, dans bien des cas, éviter des difficultés en cours d'union, au

décès de l'un d'eux, ou en cas de séparation.

Moyen trop souvent délaissé d'organiser le patrimoine familial, sa gestion ou

sa transmission, et d'assurer sa protection, celle du conjoint et des enfants

communs ou non, le contrat de mariage présente d'indéniables avantages.

Par sa diversité, le droit propose plusieurs solutions qui pourront être retenues

avant le mariage ou au cours de celui-ci. C'est pourquoi l'auteur commence

par répondre à la question : Comment choisir son régime matrimonial ?

Avant de répondre à celles qu'elle induit : quand, comment, pourquoi, pour

qui, etc. Les exemples et affaires présentés mettent clairement en lumière

les risques, les avantages et les enjeux.

Ce guide du mariage permet donc de revisiter cette institution traditionnelle

en tenant compte de sa plus récente actualité, notamment des nouveaux droits

du conjoint survivant ou de l'égalité entre les enfants naturels et adultérins.

Précis, pratique et documenté, il sera utile aux époux, aux personnes qui

vont se marier, ainsi qu'à celles qui se séparent.

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