L'actualité des comités d'entreprise en 2003, ce sont avant tout la loi Fillon

du 3 janvier et sa circulaire d'application du 26 février. Pour la première fois

depuis vingt ans, une loi consacre et organise un recul de leurs prérogatives.

Non seulement des dispositions innovantes de la loi de Modernisation sociale

du 17 janvier 2002 ont été suspendues, mais surtout les accords de méthode

institués par la loi nouvelle consacrent d'ores et déjà la prééminence des

organisations sociales et l'affaiblissement des comités d'entreprise qui,

jusqu'alors, avaient la pleine compétence en matière de procédure de

licenciement collectif pour motif économique.

À cette évolution des textes, il faut associer les enseignements tirés d'une

jurisprudence toujours très riche concernant tous les domaines : organisation

des élections, protection des membres élus, moyens d'action, etc.

Ce guide s'adresse aux salariés élus, aux chefs d'entreprises, ainsi qu'à tous

les professionnels qui interviennent pour les conseiller. Adoptant une

approche aussi dynamique que didactique, cette 13^e édition de Comité

d'entreprise décrit la collaboration qui doit nécessairement s'instaurer entre

les représentants élus et l'employeur. À l'aide d'exemples concrets,

de conseils pratiques et de modèles, les auteurs apportent une réponse claire

et adaptée aux nombreuses questions induites par une réglementation

complexe, pour s'organiser au mieux, éviter les problèmes ou les régler

lorsqu'ils se posent.